Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur au 15 novembre 2024

L’usage de ce Site est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. En utilisant ce Site, vous accordez votre consentement à ces conditions. Le Site www.lamaisondessagesses.com se réserve le droit de changer les conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois, les changements seront exposés ici. Ces conditions sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGV ». En conséquence, nous vous invitons à visiter régulièrement ce Site afin de vous tenir informé de ses évolutions.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Prestations proposées par le Site, et priment sur toutes autres dispositions contraires.

Article 1 – Définitions

Est appelé « Utilisateur », le visiteur du Site https://www.lamaisondessagesses.com

Est appelé « Adhérent » la personne s’étant inscrite gratuitement à la newsletter du Site https://www.lamaisondessagesses.com

Est appelé « Participant », toute personne physique ou morale, tout consommateur ou client ayant validé et payé son inscription à une Prestation payante proposée par le Site internet https://www.lamaisondessagesses.com

Est appelé « Intervenant » toute personne physique animant un Séjour (séminaire ou retraite) sur un des lieux sélectionnés par L’Ecole de philo

Est appelé « Enseignant » toute personne physique animant un Webinaire (cours en ligne) pour L’Ecole de philo

Est appelé « Site » le Site internet https://www.lamaisondessagesses.com édité par la société L’Ecole de philo

Est appelé « CGV » les présentes Conditions Générales de Vente

Est appelé « Prestation » toute activité payante proposée par le Site : cela concerne les Webinaires à l’unité, les abonnements aux Webinaires, ainsi que les Séjours (séminaires ou retraites)

Est appelé « Séjour » tout séminaire ou retraite incluant un service d’hébergement, de restauration et de prestations culturelles et de bien-être

Est appelé « Webinaire » tout cours en ligne, en direct live (diffusion en direct) ou en replay, animé par un Enseignant

Est appelé « Contrat » tout Contrat liant le Participant au Site, une fois l’inscription et le paiement réalisés dans leur intégralité (montant crédité sur le compte bancaire ou PayPal de L’Ecole de philo)

Est appelé « Commande » tout achat de Prestations sur le Site

Est appelé « Parties » L’Ecole de philo et le Participant

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV en langue française uniquement sont applicables exclusivement à la vente en ligne des différentes Prestations payantes proposées par le Site, régissent uniquement les Contrats de vente en ligne des Prestations aux Participants et constituent avec l’e-mail de confirmation d’achat et de participation, les documents contractuels opposables aux parties.
Toutefois, si nous apportons des modifications à certaines dispositions de nos CGV, elles seront opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en début des présentes conditions) et ne pourront s’appliquer aux Contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV applicables à la date de la Commande. L’accès au Site est réservé aux personnes disposant de leur capacité juridique.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », et ce avant la mise en œuvre de la procédure de Commande et d’achat de nos Prestations. La validation de Commande matérialise votre acceptation, sans restriction ni réserve de ce présent Contrat de CGV.

Toute personne effectuant un achat sur le Site est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et le Site, ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de nos Prestations en ligne.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, l’Utilisateur, Adhérent ou le Participant ne doivent pas utiliser notre Site internet.

Article 3 – Informations sur les prestations payantes proposées par le site

I.      Notre Site propose différentes prestations à l’achat

•       Les Webinaires (ou webinars) en ligne
Un agenda est proposé à l’Utilisateur. L’Ecole de philo se réserve le droit de modifier le programme à sa convenance tout en informant l’Utilisateur par une mise à jour régulière. Pour chaque date de Webinaire proposée, l’Utilisateur, avant tout achat en ligne, est invité à consulter la fiche technique de la Prestation, à savoir la date et l’heure de diffusion en direct, le nom du ou des Enseignants, la thématique, la durée de la Prestation. L’inscription se fera dans la limite des dates et places disponibles.

•       Les Séjours (séminaires ou retraites)
Un agenda est proposé à l’Utilisateur pour les Séjours « séminaires » ainsi que les Séjours « retraites ». Pour chaque Séjour, l’Utilisateur avant tout achat en ligne, est invité à consulter la fiche technique du Séjour, à savoir les dates, le programme, le nom du ou des Intervenants, la thématique ainsi que le nombre de places disponibles, selon le type de chambres proposées. L’inscription se fera dans la limite des dates et places disponibles.

II.    Détails des services inclus dans les tarifs

• Les Webinaires sont proposés à l’achat unitaire ou en abonnement sur le Site (voir Art 6)
Le tarif payé sur le Site par le Participant inclut l’envoi d’un e-mail de confirmation de sa Commande, incluant son inscription à la ou les Prestations sélectionnées et payées dans leur intégralité, l’envoi d’un ou de plusieurs e-mails avec rappel de la ou les Prestations, dates et horaires, thématique(s), nom(s) de l’Enseignant, ainsi que le lien d’accès unique vers la plateforme de diffusion en direct de chaque Prestation et le lien d’accès unique vers le replay de chaque Prestation valable jusqu’au dimanche, minuit, suivant le direct live (diffusion en direct).

• Les Séjours sur le domaine de Savenna ou un autre lieu sont proposés à l’achat sur le Site
Le tarif payé sur le Site par le Participant inclut l’envoi d’un e-mail de confirmation de sa Commande incluant son inscription à la ou les Prestations sélectionnées et payées dans leur intégralité, l’envoi d’un e-mail avec rappel de la ou les Prestations (dates, horaires, thématique), accompagné d’un livret d’accueil indiquant notamment le type de logement choisi et validé par le Participant (en chambre seule, couple ou partagée), les repas, petits-déjeuners et pauses café, thé divers, l’accès au wifi, les conférences, ateliers ou différents cours prévus selon le programme, les accès aux commodités des lieux de résidence dont les règlements intérieurs seront fournis et indiqués sur place.

• Pour les activités telles que la randonnée et le vélo, le Participant prend ses responsabilités et agit à ses risques et périls.

•  Pour les activités de l’espace bien-être (sauna, bain nordique, piscine, yoga), le Participant s’en remettra au règlement intérieur. Notre entreprise se désengage de toute responsabilité en cas de problèmes de santé. Nous en appelons à la responsabilité et à la précaution de chacun envers soi-même.

Sont exclus des services proposés et restent à la charge du Participant : les frais d’acheminement aller et retour vers le ou les domaines, ainsi que tout extra non inclus dans le programme (massage, cours complémentaires ou particuliers, séances particulières, ménage pendant le séjour, nettoyage du linge, etc.).

La taxe de séjour n’est pas non plus incluse dans le prix et sera à payer sur place.

Article 4 – Dispositions générales à toutes Commandes sur le Site

Tout Utilisateur peut s’inscrire aux différentes Prestations proposées dès lors que l’inscription est encore possible (dates passées et dates fermées étant exclues) puis payer l’intégralité de sa Commande directement en ligne selon les différentes solutions de paiement en ligne proposées. Nous invitons tout Utilisateur à bien lire les fiches descriptives de chacune de nos Prestations, Webinaires et Séjours.

I.      Etapes de la Commande en ligne pour une Prestation ouverte à la vente :

Pour passer Commande, l’Utilisateur doit au minimum passer les étapes suivantes :

•   Accéder à notre agenda par Prestations : Webinaires ou Séjours (séminaires ou retraites).

•   Cliquer sur une Prestation, lire son descriptif complet puis cliquer sur Ajouter au panier pour ajouter cette Prestation à son panier.

•   L’Utilisateur peut accéder au panier à tout moment en cliquant sur le pictogramme panier représenté par un caddie en haut à droite. Il a ainsi la possibilité de supprimer ou modifier les Prestations.

•   Une fois la sélection terminée, l’Utilisateur accède à son panier en cliquant sur « Voir le panier ». S’il bénéficie d’un code promo, il est invité à saisir ce code dans la case Code promo. L’Utilisateur doit ensuite cliquer sur « Valider la Commande ». Un formulaire de renseignements obligatoire est à remplir (M. ou Mme, nom, prénom, et éventuellement le nom de l’entreprise, adresse complète, pays, téléphone, e-mail, etc.).
Il est invité à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis à choisir son mode de règlements selon ceux proposés par le Site.

•   Une fois le règlement validé, le Participant recevra un e-mail de confirmation de sa Commande incluant sa participation à la ou les Prestations sélectionnées et payées dans leur intégralité. Une facture pourra lui être envoyée sur demande. A noter que tout paiement par virement bancaire, et selon les délais interbancaires, retardera la validation ferme et définitive de la Commande (entre 2 et 4 jours minimum).

•   Pour les Webinaires, un e-mail avec le lien d’accès à la conférence en ligne et en direct sera envoyé au participant deux fois : une semaine avant la Prestation et le jour même, puis le lendemain du live, un nouveau lien d’accès unique vers le replay lui sera envoyé par e-mail.

•   Pour les Séjours, un e-mail de réservation lui sera envoyé comme la confirmation de sa participation au Séjour, avec un livret d’accueil comprenant toutes les informations pratiques utiles, dont les conditions d’accès au lieu.

II.    Délai minimum de participation à une Prestation lors de l’inscription et du paiement 

Nos Utilisateurs, durant leur processus de Commande et paiement en ligne, devront se soumettre aux dates limites d’inscription, à savoir :

– L’inscription et le paiement à l’unité pour un Webinaire pourront se faire jusqu’à 24 heures avant la date prévue de la Prestation, sous réserve de disponibilité.

–   L’inscription et le paiement sous forme d’abonnements pour nos Webinaires pourront se faire jusqu’à 24 heures avant la date prévue de la première Prestation, sous réserve de disponibilité. L’abonnement commencera à compter de la date d’achat et de validation de la Commande.

–  L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler un Webinaire. Une autre date de Webinaire sera alors proposée.

–    L’inscription et le paiement intégral pour l’un de nos Séjours pourront se faire jusqu’à 2 semaines, soit 14 jours, avant le début de la Prestation.

–  L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler un Séjour au plus tard 15 jours avant si le nombre de Participants n’est pas suffisant. D’autres dates de séminaires ou de retraites seront alors proposées en compensation. Si rien ne convient au participant, le Séjour sera alors remboursé.

III.   Modification de la Commande demandée par le Participant

Toute demande de modification de la Commande après confirmation de celle-ci par nos services (une fois donc le règlement validé et crédité sur le compte bancaire ou PayPal de L’Ecole de philo) est soumise à notre acceptation. Si vous souhaitez modifier votre Commande, nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels sont les changements et frais supplémentaires éventuels.

En cas de demande de modification de la Commande, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact  ou bien d’adresser directement un e-mail à l’adresse suivante contact@lamaisondessagesses.com en indiquant bien votre nom et prénom, votre adresse e-mail, la date d’achat, l’intitulé de la Prestation achetée sur notre Site et l’objet de votre demande.

IV.   Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et sérieux, et plus particulièrement si les quantités de Prestations achetées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Participants ou bien en cas de problème de paiement. Nous nous réservons ainsi la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute Commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Participant) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande de la part d’un Participant pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Participant concernant le paiement d’une Commande antérieure.

Article 5 – Utilisation et validité de votre commande

Les prix sont affichés en EUROS (€) TTC par Prestation.
Le Participant ne peut échanger ou céder ou revendre sa participation à nos différentes Prestations (Webinaires et Séjours) à une personne physique ou morale.

L’accès aux Prestations sélectionnées et payées par le Participant lui est personnel et incessible, sauf autorisation expresse de l’organisateur (L’Ecole de philo).

La revente illicite du droit d’accès à l’une de nos Prestations (Webinaires ou Séjours) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313-6-2 du Code Pénal).

L’accès à un Webinaire (achat unitaire) est matérialisé par un lien cliquable unique donnant un accès au Participant vers la plateforme de Webinaires en direct live. Ce lien est valable le jour-même de la Prestation Webinaire en date et horaire (heure française) précisés dans sa fiche d’informations. Passée l’heure du début, l’accès sera toujours possible durant son direct, normalement prévu le jeudi soir de 20 h à 21 h 30, et pendant trois jours jusqu’au dimanche soir, minuit, en replay (via un autre lien unique qui lui sera envoyé), mais ne donnera lieu à aucune contestation, demande de remboursement ou d’un quelconque dédommagement de la part du Participant.

L’accès à un Webinaire (par abonnement) est matérialisé par un lien cliquable unique et par date de Prestation donnant un accès au Participant vers la plateforme de Webinaires en direct live (le Participant recevra autant de lien cliquable que de Webinaires inclus dans son abonnement). Chaque lien est valable le jour même de la Prestation Webinaire en date et horaire précisés (heure française) dans sa fiche d’informations. Passée l’heure du début, l’accès sera toujours possible durant son direct, le jeudi soir de 20 h à 21 h 30, et pendant trois jours jusqu’au dimanche soir, minuit, en replay (via un autre lien unique qui lui sera envoyé), mais ne donnera lieu à aucune contestation, demande de remboursement ou d’un quelconque dédommagement de la part du Participant.

S’il ne participe pas à l’intégralité des Prestations Webinaires incluses dans son abonnement, cela ne donnera lieu à aucune contestation, demande de remboursement ou d’un quelconque dédommagement de sa part. Un abonnement étant un tarif remisé pour un pack de Prestations (voir nos offres), il ne constitue en aucun cas une obligation de participation du détenteur de cet abonnement.

L’accès au domaine de Savenna ou à un autre lieu où se tiendront les Séjours (séminaires ou retraites) est aux frais du Participant (acheminement aller et retour) et sous sa responsabilité.

Un livret d’accueil lui sera communiqué après son achat avec l’ensemble des informations utiles telles que l’adresse du lieu, les heures d’arrivée et de départ (heure française), l’acheminement par la route ou depuis une gare ou un aéroport, les contacts jusqu’à son arrivée sur le lieu, puis durant son Séjour. Un règlement intérieur lui sera également communiqué (interdiction de fumer sur le domaine en dehors de l’espace réservé extérieur, interdiction de venir avec un animal de compagnie, précaution d’utilisation pour le sauna en cas de problème de santé, etc.)

Nous recommandons vivement à nos Participants de prendre une assurance annulation pour leur Séjour en cas d’impossibilité ou de retard à venir sur les lieux et de vérifier s’ils sont bien à jour de leur responsabilité civile.

Tout Participant qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières, aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée ou l’accès à la Prestation ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement du prix payé pour cette Prestation.

 

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

I. Tarifs
Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix de vente de nos différentes Prestations sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués sur notre Site. Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué dans la page de confirmation de la Commande.

Pour les Webinaires, différents tarifs sont proposés aux Utilisateurs de notre Site, l’achat unitaire (inscription et paiement d’un Webinaire) ou bien nos formules abonnements :

• 1 Webinaire : 19 €
• Formule abonnement 3 mois (qui débutera à compter de la date d’inscription) avec renouvellement automatique : 195 € (soit environ 13 Webinaires à 15 € l’unité, selon les années et la date d’inscription)
• Formule abonnement 6 mois (qui débutera à compter de la date d’inscription) avec renouvellement automatique : 290 € (soit entre 24 et 26 Webinaires à environ 12 € l’unité, selon les années et la date d’inscription)
• Formule abonnement 1 an (qui débutera à compter de la date d’inscription) avec renouvellement automatique : 468 € (soit 52 Webinaires à 9 € l’unité)

Pour les Séjours, un tarif sera proposé selon le type de Séjour (séminaire ou retraite). Ils seront prépayés dans leur intégralité. Se référer à la grille tarifaire publiée sur le Site. Pas d’abonnement proposé pour ce type de Prestation.

Tarifs réduits

Si nous proposons des codes type promo (par le biais du Site ou de nos comptes sur les réseaux sociaux entre autres), l’Utilisateur aura la possibilité de saisir un code avant de valider sa Commande, sous réserve de disponibilité et de validité de ces codes.

Modification des tarifs

L’Ecole de philo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Participant l’application des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa Commande.

II.    Paiement

Le paiement est exclusivement accepté en ligne sur notre Site. Le montant de la Commande est exigible en totalité après confirmation du panier et sera effectué uniquement par le biais des différents modes de paiement proposés par notre Site : PayPal, Carte Bleue, Visa, Mastercard et virement bancaire uniquement pour les Séjours.

Paiement sécurisé

Les informations fournies par l’Utilisateur, lors de la saisie de ses coordonnées bancaires (le numéro de sa carte bancaire et date d’expiration) sont encryptées et automatiquement contrôlées par le serveur bancaire de la banque de L’Ecole de philo, à travers une norme de sécurité fiable et reconnue pour les transactions bancaires sur internet pour protéger le plus efficacement toutes les données sensibles lors du paiement.

En cas de problèmes avec le paiement, l’Utilisateur doit vérifier la validité ainsi que le plafond autorisé de sa carte bancaire.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi pour le règlement de la Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la Commande.

En cas d’impayé, d’information erronée ou incomplète, problème d’approvisionnement, ou tout autre difficulté concernant la Commande, L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 7 – Annulation, modification, politique de remboursement et cas de force majeure

A tout moment, L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation et ce quelle que soit la raison. Une solution de remplacement (changement d’Enseignant, d’Intervenant ou de thématique) peut être proposée ou un remboursement comme décrit ci-dessous.

A tout moment, un Participant peut devoir ou pouvoir annuler sa présence à une Prestation.

La date effective prise en compte pour la validation de participation à une Prestation correspond à la date d’achat en ligne (date d’inscription et de règlement) et de crédit de la somme intégrale sur le compte bancaire ou PayPal de l’Ecole de philo.

Pour l’interprétation de la suite de la clause, il est précisé que tout événement en dehors du contrôle de L’Ecole de philo et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure.

Sans que cette liste ne soit limitative, nous devons entendre par cas de force majeure :

–    Epidémie, pandémie ou crise sanitaire rendant impossible l’accès dans le ou les lieux où sont organisés les Séjours (séminaires ou retraites) ou direct live des Webinaires,

–    Grèves, émeutes, insurrections, menaces d’attentats, états d’urgence, fermetures des frontières rendant tous déplacements ou rassemblements impossibles ou interdits,

–    Evénements météorologiques importants (tremblements de terre, inondations, incendies ou menaces d’incendies, sécheresses, etc.) rendant impossible l’accès dans le ou les lieux où sont organisés les Séjours (séminaires ou retraites) ou direct live des Webinaires,

–    Panne générale d’internet, panne de la plateforme de mise en ligne des Webinaires, piratage informatique, panne informatique rendant l’accès aux Webinaires impossible,

–    Décès, accident ou maladie de l’Intervenant ou de l’Enseignant ou de son/sa conjoint(e) ou d’un parent au premier degré.

Pour tous ces cas de force majeure pré-cités, nous invitons le Participant à souscrire à une assurance annulation.

I. Dans le cas de l’annulation d’un Webinaire par L’Ecole de philo

A l’exception des cas de force majeure définis ci-avant, les Participants ayant souscrit à l’achat unitaire (inscription et paiement à l’unité de cette Prestation) seront soit remboursés sous 14 jours sur la base du montant payé pour cette Prestation lors de leur achat en ligne sur notre Site (hors frais bancaires), soit inscrits à ce même Webinaire reporté à une autre date, soit inscrits avec leur accord à un autre Webinaire.

Dans le cas d’un abonnement, ils se verront proposer soit l’accès au Webinaire reporté à une date ultérieure, soit à un autre Webinaire en dehors des dates prévues dans leur abonnement.

S’il s’agit d’un cas de force majeure indépendant de la volonté de l’Ecole de philo, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Une solution à l’amiable pourra cependant être recherchée comme le report du Webinaire à une autre date, le remplacement du Webinaire par une autre thématique et un autre Enseignant.

II. Dans le cas de l’annulation d’un Séjour par L’Ecole de philo

L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler un Séjour jusqu’au dernier moment en cas de force majeure. Elle se réserve aussi la possibilité d’annuler un séjour jusqu’à 15 jours avant si le nombre de participants n’est pas suffisant et deux mois avant quelque soit la raison. Dans tous les cas elle informera immédiatement les participants par mail. Dans cette hypothèse, les Participants pourront être soit remboursés en totalité sous 14 jours sur la base du montant payé pour cette Prestation lors de leur achat en ligne sur notre Site (hors frais bancaires), soit il leur sera proposé de reporter leur Séjour en fonction des possibilités offertes par L’Ecole de philo. Si le séjour choisi est plus cher, le Participant devra s’acquitter immédiatement de la différence du prix. Au contraire, si le séjour choisi est moins cher, L’Ecole de philo remboursera la différence dans un délai de 14 jours.

Toute annulation du fait de L’Ecole de philo ne donnera lieu à aucun versement d’une indemnité particulière à titre de dédommagement.

III. Dans le cas de la demande d’annulation d’un achat unitaire ou abonnement à un/des Webinaires de la part d’un Participant

Le Participant ayant renoncé à son droit de rétractation (article 8 des présentes CGV), aucun remboursement ne sera effectué.

IV. Dans le cas de la demande d’annulation d’un achat Séjours (séminaires ou retraites) de la part d’un Participant

Selon l’Article 221-28-12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.

Dans certains cas, il sera proposé au Participant de se positionner sur un autre Séjour aux conditions suivantes : report sur un autre Séjour valable une seule fois et selon les disponibilités ; si le Séjour choisi est plus cher, le Participant devra s’acquitter immédiatement de la différence du prix ; au contraire, si le Séjour choisi est moins cher, L’Ecole de philo remboursera la différence dans un délai de 14 jours.

• Annulation jusqu’à 61 jours avant le début du Séjour : remboursement intégral du montant payé par le Participant dans un délai raisonnable de 14 jours (hors frais bancaires) ;
• Annulation entre 60 et 45 jours avant le début du Séjour : 30% du montant total du Séjour payé par le Participant sera conservé, remboursement des 70% dans un délai raisonnable de 14 jours (hors frais bancaires). Possibilité cependant de se positionner sur un autre séjour (voir conditions ci-dessus) ;
• Annulation entre 44 et 30 jours avant le début du Séjour : 50% du montant total du Séjour payé par le Participant sera conservé, remboursement des 50% dans un délai raisonnable de 14 jours (hors frais bancaires). Possibilité cependant de se positionner sur un autre séjour voir conditions ci-dessus) ;
• Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 100 % du montant total du Séjour payé par le Participant sera conservé. Possibilité cependant de se positionner sur un autre séjour voir conditions ci-dessus) ;
• Annulation inférieure à 15  jours (à partir de 14 jours) avant le début du Séjour ou en cas de non présentation du Participant (no show) : 100 % du montant total du Séjour payé par le Participant sera conservé, aucun remboursement ne sera envisagé. Pas de possibilité de se positionner sur un autre séjour.

Dans le cas de l’interruption du Séjour du fait d’un Participant, l’intégralité du prix payé sera conservé, ne donnant lieu à aucun remboursement partiel au prorata des jours non consommés.

Dans le cas d’une arrivée tardive en cours de Séjour du fait d’un Participant, l’intégralité du prix payé sera conservé, ne donnant lieu à aucun remboursement partiel au prorata des jours non consommés.

Dans le cas de non présentation d’un Participant à son Séjour (no show), l’intégralité du prix payé sera conservé, ne donnant lieu à aucun remboursement.

Toute Réservation de Prestation (Webinaire ou Séjour) est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à une tiers, que ce soit à titre gratuit, onéreux ou à titre commercial.

Toute prestation partiellement ou intégralement non consommée par le Participant durant son séjour et inclus dans le programme et ce quelle que soit la cause ou raison invoquée par le Participant ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

ASSURANCES – Responsabilité

Dans le cadre de son activité, L’Ecole de philo a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont elle serait directement responsable (matériels ou personnel mis en cause).

Les Participants sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’ils pourront causer au cours du Séjour. Il est conseillé aux Participants d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, les Participants s’engagent à renoncer et à faire renoncer ses assureurs, à tout recours à l’encontre de L’Ecole de philo en cas de survenance de l’un des événements précités.

L’Ecole de philo décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par les Participants ou appartenant aux Participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, salle à manger, salles de conférences, chambres, extérieurs…) durant le Séjour. Liste non exhaustive.

Chaque Participant sera également responsable de ses propres dommages corporels qui surviendraient lors du Séjour.

Il est précisé enfin que L’Ecole de philo s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Participants reconnaissent et acceptent expressément.

En ce qui concerne le fonctionnement du Site, L’Ecole de philo s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne serait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, des cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou à des problèmes techniques.

Article 8 – Droit de rétractation

I. Prestation Webinaires

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de son inscription au Webinaire, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à motiver sa décision. Il devra à cet effet, exprimer sa volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté auprès de L’Ecole de philo par tout moyen écrit (notamment par courrier à l’adresse L’Ecole de philo, domaine de Savenna, 1080, chemin des Tuillères 26160 Pont-de-Barret). Aucune somme ne sera exigée au Client en cas de rétractation dans le délai sus-indiqué.  

Le Client peut accepter expressément que le contrat le liant à L’Ecole de philo soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation. Cette acceptation expresse vaudra pour toute inscription passée par le Client pour un Webinaire dont l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation. Dans cette hypothèse, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour sa Commande de Prestation Webinaire(s).

En tout état de cause, toute connexion à la Plateforme avec ses identifiants et mot de passe vaudra renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

II. Prestation Séjours 

En application des dispositions de l’article L.221-28-12 du Code de la consommation, les Prestations « séjours » proposées à la vente sur notre site, n’ouvrent pas droit au délai de rétractation applicable dans le cadre d’une vente à distance.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par L’Ecole de philo au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous les désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, actes de reproduction, de représentation, de diffusion et d’utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de L’Ecole de philo, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera désignée en application du droit commun.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGV pourront donner lieu.

Faute de règlement amiable dans un délai raisonnable, les Parties pourront soumettre leur différend à la médiation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants et R.152-1 et suivants du code de la consommation.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Mise à jour

L’Ecole de philo se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. L’Ecole de philo invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.