Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 2 juin 2025

L’usage de ce Site est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. En utilisant ce Site, vous accordez votre consentement à ces conditions. Le Site www.lamaisondessagesses.com se réserve le droit de changer les conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois, les changements seront exposés ici. Ces conditions sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGV ». En conséquence, nous vous invitons à visiter régulièrement ce Site afin de vous tenir informé de ses évolutions.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Prestations proposées par le Site, et priment sur toutes autres dispositions contraires.

Article 1 – Définitions

Est appelé « Utilisateur », le visiteur du Site https://www.lamaisondessagesses.com

Est appelé « Adhérent » la personne s’étant inscrite gratuitement à la newsletter du Site https://www.lamaisondessagesses.com

Est appelé « Participant », toute personne physique ou morale, tout consommateur ou client ayant validé et payé son inscription à une Prestation payante proposée par le Site internet https://www.lamaisondessagesses.com

Est appelé « Intervenant » toute personne physique animant un Séjour (séminaire ou retraite) sur un des lieux sélectionnés par L’Ecole de philo

Est appelé « Enseignant » toute personne physique animant un Webinaire (cours en ligne) pour L’Ecole de philo

Est appelé « Site » le Site internet https://www.lamaisondessagesses.com édité par la société L’Ecole de philo

Est appelé « CGV » les présentes Conditions Générales de Vente

Est appelé « Prestation » toute activité payante proposée par le Site : cela concerne les Webinaires à l’unité, les abonnements aux Webinaires, ainsi que les Séjours (séminaires ou retraites)

Est appelé « Séjour » tout séminaire ou retraite incluant un service d’hébergement, de restauration et de prestations culturelles et de bien-être

Est appelé « Webinaire » tout cours en ligne, en direct live (diffusion en direct) ou en replay, animé par un Enseignant

Est appelé « Contrat » tout Contrat liant le Participant au Site, une fois l’inscription et le paiement réalisés dans leur intégralité (montant crédité sur le compte bancaire ou PayPal de L’Ecole de philo)

Est appelé « Commande » tout achat de Prestations sur le Site

Est appelé « Parties » L’Ecole de philo et le Participant

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV en langue française uniquement sont applicables exclusivement à la vente en ligne des différentes Prestations payantes proposées par le Site, régissent uniquement les Contrats de vente en ligne des Prestations aux Participants et constituent avec l’e-mail de confirmation d’achat et de participation, les documents contractuels opposables aux parties.
Toutefois, si nous apportons des modifications à certaines dispositions de nos CGV, elles seront opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en début des présentes conditions) et ne pourront s’appliquer aux Contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV applicables à la date de la Commande. L’accès au Site est réservé aux personnes disposant de leur capacité juridique.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », et ce avant la mise en œuvre de la procédure de Commande et d’achat de nos Prestations. La validation de Commande matérialise votre acceptation, sans restriction ni réserve de ce présent Contrat de CGV.

Toute personne effectuant un achat sur le Site est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et le Site, ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de nos Prestations en ligne.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, l’Utilisateur, Adhérent ou le Participant ne doivent pas utiliser notre Site internet.

Article 3 – Informations sur les prestations payantes proposées par le site

I.      Notre Site propose différentes prestations à l’achat

•       Les Webinaires (ou webinars) en ligne
Un agenda est proposé à l’Utilisateur. L’Ecole de philo se réserve le droit de modifier le programme à sa convenance tout en informant l’Utilisateur par une mise à jour régulière. Pour chaque date de Webinaire proposée, l’Utilisateur, avant tout achat en ligne, est invité à consulter la fiche technique de la Prestation, à savoir la date et l’heure de diffusion en direct, le nom du ou des Enseignants, la thématique, la durée de la Prestation. L’inscription se fera dans la limite des dates et places disponibles.

•       Les Séjours (séminaires)
Un agenda est proposé à l’Utilisateur pour les Séjours « séminaires ». Pour chaque Séjour, l’Utilisateur est invité à consulter la fiche technique du Séjour, à savoir les dates, le lieu, le programme, le nom du ou des Intervenants, ainsi que la thématique. Le paiement se fera auprès de notre partenaire Alma Mundi qui a la charge d’organiser la logistique de nos séjours. L’inscription se fera dans la limite des places disponibles.

II.    Détails des services inclus dans les tarifs

• Les Webinaires sont proposés à l’achat unitaire ou en abonnement sur le Site (voir Art 6)
Le tarif payé sur le Site par le Participant inclut l’envoi d’un e-mail de confirmation de sa Commande, incluant son inscription à la ou les Prestations sélectionnées et payées dans leur intégralité, l’envoi d’un ou de plusieurs e-mails avec rappel de la ou les Prestations, dates et horaires, thématique(s), nom(s) de l’Enseignant, ainsi que le lien d’accès unique vers la plateforme de diffusion en direct de chaque Prestation et vers le replay de chaque Prestation valable pendant 14 jours, jusqu’au deuxième jeudi, 23h45, suivant le direct live (diffusion en direct).

• Les Séjours proposés en partenariat avec Alma Mundi
Si La Maison des sagesses s’engage à construire un programme pédagogique de qualité, l’agence de voyage Alma Mundi est le garant de l’organisation logistique du séjour. Le paiement se fait auprès d’eux, via leur site Internet. Il s’agit donc de se référer à leurs Conditions Générales de Vente. 

Article 4 – Dispositions générales à toutes Commandes sur le Site

Les prix sont affichés en EUROS (€) TTC par Prestation.
Le Participant ne peut échanger ou céder ou revendre sa participation à nos différentes Prestations (Webinaires et Séjours) à une personne physique ou morale.

L’accès aux Prestations sélectionnées et payées par le Participant lui est personnel et incessible, sauf autorisation expresse de l’organisateur (L’Ecole de philo).

La revente illicite du droit d’accès à l’une de nos Prestations (Webinaires ou Séjours) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313-6-2 du Code Pénal).

L’accès à un Webinaire (achat unitaire) est matérialisé par un lien cliquable unique donnant un accès au Participant vers la plateforme de Webinaires en direct live. Ce lien est valable le jour-même de la Prestation Webinaire en date et horaire (heure française) précisés dans sa fiche d’informations. Passée l’heure du début, l’accès sera toujours possible durant son direct, normalement prévu le jeudi soir de 20h à 21h30, et pendant son replay, pendant 14 jours, à partir du jeudi soir, 23h45, mais ne donnera lieu à aucune contestation, demande de remboursement ou d’un quelconque dédommagement de la part du Participant.

L’accès à un Webinaire (par abonnement) est matérialisé par un lien cliquable unique et par date de Prestation donnant un accès au Participant vers la plateforme de Webinaires en direct live (le Participant recevra autant de lien cliquable que de Webinaires inclus dans son abonnement). Chaque lien est valable le jour même de la Prestation Webinaire en date et horaire précisés (heure française) dans sa fiche d’informations. Passée l’heure du début, l’accès sera toujours possible durant son direct, le jeudi soir de 20h à 21h30, et pendant son replay, pendant 14 jours, à partir du jeudi soir, 23h45, mais ne donnera lieu à aucune contestation, demande de remboursement ou d’un quelconque dédommagement de la part du Participant.

S’il ne participe pas à l’intégralité des Prestations Webinaires incluses dans son abonnement, cela ne donnera lieu à aucune contestation, demande de remboursement ou d’un quelconque dédommagement de sa part. Un abonnement étant un tarif remisé pour un pack de Prestations (voir nos offres), il ne constitue en aucun cas une obligation de participation du détenteur de cet abonnement. L’abonnement fonctionne par tacite reconduction. Pour mettre fin à son renouvellement automatique, l’abonné devra se désinscrire dans son Compte utilisateur avant la date d’échéance. 

Tout Participant qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières, aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée ou l’accès à la Prestation ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement du prix payé pour cette Prestation.

 

Article 5 – Utilisation et validité de votre commande

Tout Utilisateur peut s’inscrire aux différentes Prestations proposées dès lors que l’inscription est encore possible (dates passées et dates fermées étant exclues) puis payer l’intégralité de sa Commande directement en ligne selon les différentes solutions de paiement en ligne proposées. Nous invitons tout Utilisateur à bien lire les fiches descriptives de chacune de nos Prestations Webinaires.

I.      Etapes de la Commande en ligne pour une Prestation ouverte à la vente :

Pour passer Commande, l’Utilisateur doit au minimum passer les étapes suivantes :

•   Accéder à notre agenda par Prestations : Webinaires.

•   Cliquer sur une Prestation, lire son descriptif complet puis cliquer sur Ajouter au panier pour ajouter cette Prestation à son panier.

•   L’Utilisateur peut accéder au panier à tout moment en cliquant sur le pictogramme panier représenté par un caddie en haut à droite. Il a ainsi la possibilité de supprimer ou modifier les Prestations.

•   Une fois la sélection terminée, l’Utilisateur accède à son panier en cliquant sur « Voir le panier ». S’il bénéficie d’un code promo, il est invité à saisir ce code dans la case Code promo. L’Utilisateur doit ensuite cliquer sur « Valider la Commande ». Un formulaire de renseignements obligatoire est à remplir (M. ou Mme, nom, prénom, et éventuellement le nom de l’entreprise, adresse complète, pays, téléphone, e-mail, etc.).
Il est invité à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis à choisir son mode de règlements selon ceux proposés par le Site.

•   Une fois le règlement validé, le Participant recevra un e-mail de confirmation de sa Commande incluant sa participation à la ou les Prestations sélectionnées et payées dans leur intégralité. Une facture pourra lui être envoyée sur demande. A noter que tout paiement par virement bancaire, et selon les délais interbancaires, retardera la validation ferme et définitive de la Commande (entre 2 et 4 jours minimum).

•   Pour les Webinaires, un e-mail avec le lien d’accès unique à la conférence en ligne et en direct sera envoyé au participant deux fois : la veille de la prestation et le jour même. Après le live, un nouveau mail sera envoyé pour rappeler que l’accès vers le replay se fait avec le même lien d’accès unique.

II.    Délai minimum de participation à une Prestation lors de l’inscription et du paiement 

Nos Utilisateurs, durant leur processus de Commande et paiement en ligne, devront se soumettre aux dates limites d’inscription, à savoir :

– L’inscription et le paiement à l’unité pour un Webinaire pourront se faire jusqu’à 24 heures avant la date prévue de la Prestation, sous réserve de disponibilité. Au-delà de ce délai, nous ne pouvons pas garantir l’inscription pour accéder au direct. Cependant, les Clients qui ont acheté ce Webinaire pourront pleinement profiter de l’accès au replay pendant 14 jours suivant le direct.

–   L’inscription et le paiement sous forme d’abonnements pour nos Webinaires pourront se faire jusqu’à 24 heures avant la date prévue de la première Prestation, sous réserve de disponibilité. L’abonnement commencera à compter de la date d’achat et de validation de la Commande. Au-delà de ce délai, nous ne pouvons pas garantir l’inscription pour accéder au direct. Cependant, les Clients qui ont acheté ce Webinaire pourront pleinement profiter de l’accès au replay pendant 14 jours suivant le direct.

–  L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler un Webinaire. Une autre date de Webinaire sera alors proposée.

– L’Ecole de philo se réserve le droit de faire une pause estivale et pendant la période de fin d’année dans son agenda de webinaires. Elle s’engage à communiquer auprès de ses élèves par voie électronique (e-mail) les dates concernées et à communiquer le nouvel agenda. 
Les participants ayant acheté à l’unité un webinaire concerné par la pause pourront se positionner sur la nouvelle date programmée.
Les participants bénéficiant d’une carte cadeau ou d’un pack de 3 ou 6 cours et s’étant positionné sur les cours concernés par cette pause, pourront également se positionner sur les nouvelles dates programmées.Les participants ayant souscrit à un abonnement de 3, 6 ou 12 mois se verront rallonger leur date échéance et ce, à compter de la date de reprise des webinaires après la pause. Le calcul sera fait afin de garantir la durée initialement prévue de leur abonnement, à savoir 3, 6 ou 12 mois. 

III.   Modification de la Commande demandée par le Participant

Toute demande de modification de la Commande après confirmation de celle-ci par nos services (une fois donc le règlement validé et crédité sur le compte bancaire ou PayPal de L’Ecole de philo) est soumise à notre acceptation. Si vous souhaitez modifier votre Commande, nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels sont les changements et frais supplémentaires éventuels.

En cas de demande de modification de la Commande, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact  ou bien d’adresser directement un e-mail à l’adresse suivante contact@lamaisondessagesses.com en indiquant bien votre nom et prénom, votre adresse e-mail, la date d’achat, l’intitulé de la Prestation achetée sur notre Site et l’objet de votre demande.

IV.   Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et sérieux, et plus particulièrement si les quantités de Prestations achetées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Participants ou bien en cas de problème de paiement. Nous nous réservons ainsi la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute Commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Participant) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande de la part d’un Participant pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Participant concernant le paiement d’une Commande antérieure.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

I. Tarifs
Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix de vente de nos différentes Prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués sur notre Site. Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué dans la page de confirmation de la Commande.

Pour les Webinaires, différents tarifs sont proposés aux Utilisateurs de notre Site, l’achat unitaire (inscription et paiement d’un Webinaire), par pack ou bien nos formules abonnements pour soi ou pour un tiers (carte cadeau) :

• 1 Webinaire : 19 €
• Formule pack carte cadeau 3 Webinaires : 50 €
• Formule pack carte cadeau 6 Webinaires : 95 €
• Formule abonnement 3 mois (qui débutera à compter de la date d’inscription) avec renouvellement automatique : 195 € (soit environ 13 Webinaires à 15 € l’unité, selon les années et la date d’inscription)
• Formule abonnement 6 mois (qui débutera à compter de la date d’inscription) avec renouvellement automatique : 290 € (soit entre 24 et 26 Webinaires à environ 12 € l’unité, selon les années et la date d’inscription)
• Formule abonnement 1 an (qui débutera à compter de la date d’inscription) avec renouvellement automatique : 468 € (soit 52 Webinaires à 9 € l’unité)

Tarifs réduits

Si nous proposons des codes type promo (par le biais du Site ou de nos comptes sur les réseaux sociaux entre autres), l’Utilisateur aura la possibilité de saisir un code avant de valider sa Commande, sous réserve de disponibilité et de validité de ces codes.

Modification des tarifs

L’Ecole de philo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Participant l’application des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa Commande.

II.    Paiement

Le paiement est accepté en ligne sur notre Site en euros TTC. Il est aussi possible en francs suisses ou en dollars canadiens, via Paypal. Le montant de la Commande est exigible en totalité après confirmation du panier et sera effectué uniquement par le biais des différents modes de paiement proposés par notre Site : PayPal, Carte Bleue, Visa, Mastercard et virement bancaire pour les Séjours et la Carte cadeau (formule pack de 3 ou 6 Webinaires). Pour tout paiement exceptionnel par virement bancaire de nos trois formules d’abonnement, vous recevrez par mail un rappel de paiement deux semaines avant l’échéance pour le renouvellement automatique.

Paiement sécurisé

Les informations fournies par l’Utilisateur, lors de la saisie de ses coordonnées bancaires (le numéro de sa carte bancaire et date d’expiration) sont encryptées et automatiquement contrôlées par le serveur bancaire de la banque de L’Ecole de philo, à travers une norme de sécurité fiable et reconnue pour les transactions bancaires sur internet pour protéger le plus efficacement toutes les données sensibles lors du paiement.

En cas de problèmes avec le paiement, l’Utilisateur doit vérifier la validité ainsi que le plafond autorisé de sa carte bancaire.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi pour le règlement de la Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la Commande.

En cas d’impayé, d’information erronée ou incomplète, problème d’approvisionnement, ou tout autre difficulté concernant la Commande, L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 7 – Annulation, modification, politique de remboursement et cas de force majeure

A tout moment, L’Ecole de philo se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation et ce quelle que soit la raison. Une solution de remplacement (changement d’Enseignant, d’Intervenant ou de thématique) peut être proposée ou un remboursement comme décrit ci-dessous.

A tout moment, un Participant peut devoir ou pouvoir annuler sa présence à une Prestation.

La date effective prise en compte pour la validation de participation à une Prestation correspond à la date d’achat en ligne (date d’inscription et de règlement) et de crédit de la somme intégrale sur le compte bancaire ou PayPal de l’Ecole de philo.

Pour l’interprétation de la suite de la clause, il est précisé que tout événement en dehors du contrôle de L’Ecole de philo et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure.

Sans que cette liste ne soit limitative, nous devons entendre par cas de force majeure :

–    Epidémie, pandémie ou crise sanitaire rendant impossible l’accès dans le ou les lieux où sont organisés les Séjours (séminaires ou retraites) ou direct live des Webinaires,

–    Grèves, émeutes, insurrections, menaces d’attentats, états d’urgence, fermetures des frontières rendant tous déplacements ou rassemblements impossibles ou interdits,

–    Evénements météorologiques importants (tremblements de terre, inondations, incendies ou menaces d’incendies, sécheresses, etc.) rendant impossible l’accès dans le ou les lieux où sont organisés les Séjours (séminaires ou retraites) ou direct live des Webinaires,

–    Panne générale d’internet, panne de la plateforme de mise en ligne des Webinaires, piratage informatique, panne informatique rendant l’accès aux Webinaires impossible,

–    Décès, accident ou maladie de l’Intervenant ou de l’Enseignant ou de son/sa conjoint(e) ou d’un parent au premier degré.

Pour tous ces cas de force majeure pré-cités, nous invitons le Participant à souscrire à une assurance annulation.

I. Dans le cas de l’annulation d’un Webinaire par L’Ecole de philo

A l’exception des cas de force majeure définis ci-avant, les Participants ayant souscrit à l’achat unitaire (inscription et paiement à l’unité de cette Prestation) seront soit remboursés sous 14 jours sur la base du montant payé pour cette Prestation lors de leur achat en ligne sur notre Site (hors frais bancaires), soit inscrits à ce même Webinaire reporté à une autre date, soit inscrits avec leur accord à un autre Webinaire.

Les Participants ayant souscrit à l’achat par pack de 3 ou 6 Webinaires (inscription et paiement de cette Prestation, via la carte cadeau) seront soit remboursés sous 14 jours sur la base du montant payé pour cette Prestation lors de leur achat en ligne sur notre Site (hors frais bancaires), soit inscrits à ce même Webinaire reporté à une autre date, soit inscrits avec leur accord à un autre Webinaire.

Dans le cas d’un abonnement, ils se verront proposer soit l’accès au Webinaire reporté à une date ultérieure, soit à un autre Webinaire en dehors des dates prévues dans leur abonnement.

S’il s’agit d’un cas de force majeure indépendant de la volonté de l’Ecole de philo, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Une solution à l’amiable pourra cependant être recherchée comme le report du Webinaire à une autre date, le remplacement du Webinaire par une autre thématique et un autre Enseignant.

II. Dans le cas de l’annulation d’un Séjour par L’Ecole de philo et Alma Mundi

Se référer aux Conditions Générales de Vente d’Alma Mundi, responsable de l’organisation des Séjours : https://www.alma-mundi.fr/cgv

III. Dans le cas de la demande d’annulation d’un achat unitaire ou abonnement à un/des Webinaires de la part d’un Participant

Le Participant ayant renoncé à son droit de rétractation (article 8 des présentes CGV), aucun remboursement ne sera effectué.

IV. Dans le cas de la demande d’annulation d’un achat Séjours (séminaires) de la part d’un Participant

Selon l’Article 221-28-12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable. Pour plus d’informations, se référer aux Conditions Générales de Vente de notre partenaire et organisateur de Séjours Alma Mundi : https://www.alma-mundi.fr/cgv

Assurances – Responsabilité

Dans le cadre de son activité, L’Ecole de philo a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont elle serait directement responsable (matériels ou personnel mis en cause).

Les Participants sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’ils pourront causer au cours du Séjour. Il est conseillé aux Participants d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, les Participants s’engagent à renoncer et à faire renoncer ses assureurs, à tout recours à l’encontre de L’Ecole de philo en cas de survenance de l’un des événements précités.

L’Ecole de philo décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par les Participants ou appartenant aux Participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, salle à manger, salles de conférences, chambres, extérieurs…) durant le Séjour. Liste non exhaustive.

Chaque Participant sera également responsable de ses propres dommages corporels qui surviendraient lors du Séjour.

Il est précisé enfin que L’Ecole de philo s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Participants reconnaissent et acceptent expressément.

En ce qui concerne le fonctionnement du Site, L’Ecole de philo s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne serait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, des cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou à des problèmes techniques.

Article 8 – Droit de rétractation

I. Prestation Webinaires

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de son inscription au Webinaire, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à motiver sa décision. Il devra à cet effet, exprimer sa volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté auprès de L’Ecole de philo par tout moyen écrit (notamment par courrier à l’adresse L’Ecole de philo, 101, rue de Sèvres 75006 Paris). Aucune somme ne sera exigée au Client en cas de rétractation dans le délai sus-indiqué.  

Le Client peut accepter expressément que le contrat le liant à L’Ecole de philo soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation. Cette acceptation expresse vaudra pour toute inscription passée par le Client pour un Webinaire dont l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation. Dans cette hypothèse, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour sa Commande de Prestation Webinaire(s).

En tout état de cause, toute connexion à la Plateforme avec ses identifiants et mot de passe vaudra renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

II. Prestation Séjours proposée en partenariat avec l’organisateur Alma Mundi 

En application des dispositions de l’article L.221-28-12 du Code de la consommation, les Prestations « séjours » proposées à la vente sur notre site n’ouvrent pas droit au délai de rétractation. Pour plus d’informations, se référer aux Conditions Générales de Vente de notre partenaire et organisateur de Séjours Alma Mundi : https://www.alma-mundi.fr/cgv

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par L’Ecole de philo au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous les désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, actes de reproduction, de représentation, de diffusion et d’utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de L’Ecole de philo, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera désignée en application du droit commun.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGV pourront donner lieu.

Faute de règlement amiable dans un délai raisonnable, les Parties pourront soumettre leur différend à la médiation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants et R.152-1 et suivants du code de la consommation.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Mise à jour

L’Ecole de philo se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. L’Ecole de philo invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance. Dernière mise à jour le 2 juin 2025.