Mentions légales
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Article 1 - Informations légales
Raison sociale : L’Ecole de philo
Siège social : 1080 chemin des Tuillères 26160 Pont-de-Barret
Forme juridique : S.A.R.L au capital de 1000 €
Numéro d’inscription au R.C.S. : 934 452 889 R.C.S. Romans
Siret : 934 452 889 00017
TVA intracommunautaire : FR91934452889
Adresse e-mail : info@lecoledephilo.com
Directeur ou Responsable de la publication : Frédéric Lenoir
Paiement sécurisé : Stripe
L’Ecole de philo est dirigée ou la propriété de Mr Frédéric Lenoir.
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L’hébergeur du Site est la société OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, tél. 09 72 10 10 07.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, de pannes techniques de réseau ou de fournisseurs d’internet, en cas d’opérations de maintenance sur le Site.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la société L’Ecole de philo ou Mr Frédéric Lenoir ne sauraient en être tenus responsables.
Article 4 - Droits de Propriété Intellectuelle
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Article 5 - Limitations de Responsabilité
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Article 6 - Droit applicable et attribution de juridiction
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La Commission européenne a créé une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Cela donne aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges relatifs à leur commande en ligne sans avoir besoin de passer par un tribunal. La plateforme de règlement des différends est disponible sur le lien externe : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Mise à jour
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